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La Cour des comptes dénonce la gestion de l'impôt en Corse

Publié le 12 Septembre 2016 par Rive gauche in Edito

L'État a laissé perdurer en Corse des dérogations à la règle générale parfois contraires à la loi, à la réglementation européenne et au principe général d'égalité devant l'impôt : Des mesures obsolètes, des pratiques fiscales défaillantes.

Des exonérations de taxes indirectes ont perdu toute raison d'être, les éléments qui justifiaient à l'origine ce régime d'exception ayant disparu.

Plus grave encore, certains prélèvements obligatoires ne sont pas appliqués par l'administration.

Coût global de ces multiples dérogations: 78 millions d'euros, selon la Cour qui appelle les pouvoirs publics à une action déterminée pour mettre fin à cette situation.

Au-delà de ces problèmes dérogatoires, les magistrats s'inquiètent d'une série de défaillances dans le contrôle fiscal et le recouvrement de l'impôt, inférieur dans les départements corses à ceux enregistrés sur le reste du territoire métropolitain.

 

Coût de la Corse pour le contribuable Français :

La Corse est une des régions françaises les plus pauvres. Selon Challenges, l'État français participe à hauteur de 60 % au revenu des ménages. 

La Corse coûte 3,6 milliards à l'Etat...

Une somme à laquelle il faut rajouter l'argent de l'Europe. Une somme à laquelle, également, il faut soustraire ce que l'État ne perçoit pas en Corse dès lors où l'île possède un régime fiscal adapté.

Avec sa fiscalité spécifique, le montant des cadeaux fiscaux s'est établi à 1 307 euros par habitant. L'État perd donc chaque année 400 millions d'euros de TVA qui demeurent en Corse.

Oui la Corse a un traitement de faveur disproportionné qui coûte cher aux contribuables français, donc une bonne raison pour leur accorder l'indépendance !

Vous ne voulez pas non plus qu'ils paient leurs impôts.

Rive Gauche