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Le Sénat réforme la loi sur la presse en facilitant les poursuites contre les internautes

Publié le 15 Octobre 2016 par Rive gauche in Edito

Le texte version sénatoriale met encore largement à mal la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

Malgré son appellation, la loi de 1881 sur la liberté de la presse ne concerne pas seulement la presse. Il est loin, le temps où les journalistes avaient le monopole de la parole publique : ils le partagent désormais avec les 40 millions d’internautes français, à qui la loi de 1881 s’applique également et que les changements concoctés par les sénateurs concernent au premier chef.

Les sénateurs ont ainsi modifié les dispositions concernant la prescription des délits de presse (injure, diffamation, etc.).

Cela facilitera donc de nombreuses poursuites et cela concernera n’importe quel propos portant préjudice à autrui ».

Le projet de loi a suscité une vive levée de bouclier après son examen en commission des lois. Plusieurs sociétés de journalistes avaient sonné l’alarme.

Aujourd’hui, une personne qui s’estime injuriée ou diffamée dispose de trois mois pour porter plainte – à l’issue de ce délai, l’auteur d’un contenu ne peut plus faire l’objet de poursuites.

La nouvelle version de la loi étend ce délai à un an, avec une dérogation pour les articles publiés sur Internet qui seraient aussi imprimés dans un journal papier.

La loi de 1881 avait pour vocation de protéger la presse : à l’heure d’Internet, c’est la liberté d’expression de 40 millions de Français qu’elle doit encadrer.

Les sénateurs semblent avoir oublié la place prise par Internet dans la liberté d’expression de leurs concitoyens.La liberté d’expression des internautes mérite aussi d’être défendue.

"Nous sommes esclaves des lois pour pouvoir être libres." Cicéron, né le3 janvier 106 av. J.-C. en Italie et assassiné le 7 décembre 43 av. J.-C. est un homme d'État romain et un auteur latin.

Rive Gauche

 Le Sénat réforme la loi sur la presse en facilitant les poursuites contre les internautes