Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
BLOG   ACTUALITY

BLOG POLITIQUE : Une bonne info, c'est une info Blog Actuality !

Le financement des partis politiques

Publié le 22 Mai 2017 par Rive gauche in Edito

Les législatives peuvent rapporter gros aux partis.

Chaque bulletin glissé dans l'urne engendre en effet 1.42 euros par an pour le parti pour lequel vous avez voté.

S'il élu député, le candidat, lui, rapportera à son mouvement 37.280 euros annuels de la part de l'Etat.

Une grille de financement valable pour les 5 prochaines années.

Mais pour cela, il faut toutefois remplir une condition supplémentaire : réunir au moins 1% des suffrages dans 50 circonscriptions.

Les partis sont d’abord financés par des ressources privées. Il s’agit :

  • des cotisations de leurs adhérents et de leurs élus,
  • des dons des personnes privées, limités à 7 500 euros par an et par personne.
  • les dons des particuliers sont défiscalisés à 66 %.
  • depuis 1995, les dons sous quelque forme que ce soit des personnes morales (entreprises) sont interdits.

Si, depuis longtemps, les dépenses électorales sont remboursées aux candidats ayant atteint un certain seuil (5% des voix), il n’en allait pas de même des dépenses permanentes des partis.

La loi prévoit un financement public accordé aux différents partis, en fonction de deux critères cumulatifs :

  • les résultats aux élections législatives, pour ceux qui ont présenté des candidats ayant obtenu au moins 1% des voix dans au moins 50 circonscriptions,
  • et le nombre de parlementaires.
  • Au dessus de 1% des suffrages exprimés : le parti touche 1,42€ par candidats présentés

Ainsi, en 2013, le montant global versé aux partis et formations politiques de métropole et d’outre-mer s’est élevé à 70 083 332,15 € dont notamment :

  • 28 480 742,50 € pour le PS ;
  • 19 870 309,79 € pour l’UMP ;
  • 5 543 646,41 € pour le FN ;
  • 3 521 792,11 € pour Europe Écologie-Les Verts ;
  • 3 222 320,99 € pour le PCF 

Ce dispositif est complété par un strict encadrement du financement des campagnes électorales dont les dépenses sont plafonnées

En cas de non respect de la parité hommes-femmes pour la présentation de candidats aux élections, les formations sont pénalisées financièrement.

Enfin, afin d’éviter les cas, rarissimes, mais très médiatisés, d’enrichissement personnel liés à leurs fonctions, les élus sont tenus de déclarer l’état de leur patrimoine en début et en fin de mandat.

La faille principale est au niveau des comptes des partis pour lesquels il n’y a aucun contrôle, alors qu’ils reçoivent en moyenne 50 % d’argent public.

La loi interdit tout contrôle au nom de la Constitution qui dit, dans son article 4, que les partis s’administrent librement.

Du coup, il y en 451 en France ! Des vrais et des micropartis. !

Mme Le Pen, par exemple, a créé un parti, qui s’appelle Jeanne : 12 millions de budget ! Il présente des comptes tellement peu clairs que la Commission les a transmis au parquet

Il y en a un, le Trèfle, qui n’a aucune existence, a obtenu 2 millions d’euros depuis 2002.

CPNT, disparu en 2012, a obtenu 1,8 million sur les 5 ans.

Que font-ils ? Rien ! 

Jackpot des législatives :

  • Le parti perçoit 1,42 euros par an et par voix sur cinq ans à condition de dépasser le seuil de 1% des suffrages exprimés dans 50 circonscriptions aux législatives.
  •  
  • Le parti perçoit 36000€ par an pour chaque parlementaire s'en réclamant.
  •  
  • cette manne financière attire évidemment les petites structures politiques qui multiplient les candidatures, parfois essentiellement symboliques, en espérant atteindre le plancher des 1% des suffrages exprimés. 
  •  
  • D'autres n'hésitent pas à s'arranger avec la loi de manière à rentrer dans les clous de la législation. En 2007, n'étant pas parvenu à réunir les 1% requis dans 50 circonscriptions.le Nouveau Centre s'était allié avec un parti tahitien, encaissant au passage 1,18 millions d'euros de subventions annuelles. Un contournement manifeste des règles électorales mais complètement légal.